Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez CORIACE ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CORIACE. CORIACE exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). CORIACE utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous déclarez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran selon votre appareil et ses paramètres.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées, sans préjudice de vos droits légaux.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. CORIACE se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour un motif légitime. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation écrite de CORIACE, et votre paiement doit être reçu et traité avant validation. Veuillez vérifier votre commande avant de la soumettre.

Une fois la commande confirmée, une demande d'annulation peut ne pas être acceptée, sans préjudice de votre droit de rétractation de 14 jours décrit à l'article 25. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter à l'aide des coordonnées fournies lors de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation.

Les promotions proposées de temps à autre sont régies par leurs propres conditions, qui prévalent en cas de conflit avec les présentes.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes et à les mettre à jour rapidement. Vous déclarez que (i) les informations de votre carte sont exactes, (ii) vous êtes autorisé(e) à l'utiliser, (iii) les frais seront honorés par l'émetteur de votre carte et (iv) vous paierez les montants dus aux prix affichés, frais de livraison et taxes compris.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Sauf indication contraire, nous nous engageons à livrer votre commande au plus tard 30 jours après sa confirmation. En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre la vente si la livraison n'a toujours pas eu lieu.

Nous ne sommes pas responsables des retards dus à un cas de force majeure ou à un fait imputable au client. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits intervient au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des produits.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les marques, textes, affichages, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de CORIACE, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre accord écrit préalable. Rien dans les présentes ne vous accorde de licence sur une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de CORIACE, de Shopify ou d'un tiers.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de CORIACE sont la propriété de CORIACE et ne peuvent être utilisés sans son autorisation écrite. Ceux de Shopify appartiennent à Shopify, et les autres à leurs propriétaires respectifs.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils proposés par des tiers, que nous ne contrôlons pas. Ils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité liée à l'utilisation de ces outils tiers, dans la limite de ce que permet la loi. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions de leurs fournisseurs.

Les nouvelles fonctionnalités que nous pourrions proposer feront partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur exactitude. Vous y accédez à vos propres risques et devez examiner leurs politiques avant toute transaction. Les réclamations concernant des produits ou services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

CORIACE est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Cependant, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec CORIACE. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et CORIACE, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec CORIACE.

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, et certaines peuvent aussi être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. Les Services étant hébergés par Shopify, celui-ci collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services. Ces informations peuvent être partagées avec des tiers situés dans d'autres pays. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez ou publiez des idées, suggestions, avis, propositions ou tout autre contenu (les « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et sous-licenciable pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher, y compris à des fins commerciales, pour exploiter, améliorer et promouvoir les Services.

Vous déclarez (i) détenir tous les droits nécessaires sur vos Retours d'expérience, (ii) nous avoir communiqué toute compensation reçue pour ceux-ci, (iii) qu'ils respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels, de vous rémunérer ni d'y répondre.

Nous pouvons supprimer tout Retour d'expérience illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou qui enfreint les droits d'un tiers ou les présentes Conditions. Vos Retours d'expérience ne doivent porter atteinte à aucun droit de tiers, contenir aucun virus, ni tromper sur votre identité. Vous êtes seul(e) responsable de leur contenu et de leur exactitude.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais de livraison, disponibilité). Nous nous réservons le droit de les corriger et de mettre à jour les informations, y compris, en cas d'erreur manifeste, d'annuler une commande, avec remboursement intégral des sommes déjà versées.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Il est interdit de les utiliser : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute loi ou réglementation ; (c) pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de CORIACE, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, injurier, diffamer, intimider ou nuire à toute personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer du contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer des publicités non sollicitées (spam, chaînes de lettres) ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; (i) pour entraver l'utilisation des Services par autrui.

Il est également interdit de : (a) transmettre des virus ou codes malveillants ; (b) reproduire, copier, extraire, vendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter les informations personnelles d'autrui ; (d) recourir au spam, au phishing ou au pharming ; (e) utiliser des robots, outils de scraping, dispositifs automatisés ou outils d'IA pour accéder aux Services, sauf dans les conditions de l'article 14 ; (f) contourner les mesures de sécurité ou d'accès mises en place. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 14 - AGENTS

14.1 Cet article s'applique si vous utilisez ou autorisez un « Agent » pour accéder aux Services. Un Agent est tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services ni interagir avec eux, sauf s'il s'identifie en permanence et respecte l'article 14.4, ou si nous lui avons demandé de s'en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes leurs requêtes HTTP/HTTPS qu'elles proviennent d'un Agent, avec la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler leur nature, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant les CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer s'ils sont humains ou non ; (iv) ne pas contourner les mesures de blocage ou de limitation d'accès.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services en cas de manquement de votre part. Vous restez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux retours d'expérience, à la responsabilité, à l'indemnisation, à la loi applicable et à la confidentialité survivent à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées via les Services le sont à titre informatif. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ni leur utilité. Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et nous ne garantissons pas que leur utilisation sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.

Ces stipulations ne limitent en rien les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés (article 25).

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, CORIACE, ses partenaires, dirigeants, employés, prestataires et fournisseurs, ainsi que Shopify et ses affiliés, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs (perte de bénéfices, de revenus, de données, etc.) découlant de l'utilisation des Services ou des produits.

Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée envers un consommateur selon la loi applicable.

ARTICLE 18 - INDEMNISATION

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser CORIACE, Shopify et leurs affiliés, partenaires, dirigeants, employés et prestataires de toute réclamation d'un tiers, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou de votre utilisation des Services.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes était jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle resterait applicable dans la mesure maximale permise par la loi, et la partie inapplicable serait réputée dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toute version antérieure.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez pas céder le présent accord ni vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons le céder à un tiers, sous réserve de ne pas diminuer vos droits de consommateur.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, les tribunaux du lieu où vous demeurez ou ceux du lieu de CORIACE. Avant toute action en justice, nous vous invitons à nous contacter à contact@coriace-office.com pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante : Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante : CM2C, site web : https://www.cm2c.net.

ARTICLE 23 - TITRES

Les titres de cet accord sont donnés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

La version la plus récente des Conditions est toujours disponible sur cette page. Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces Conditions en publiant les changements sur notre site. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi, et elle prendra effet à la date indiquée. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment où vous l'avez passée.

ARTICLE 25 - DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIES LÉGALES

Rétractation : vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter sans avoir à vous justifier, selon les modalités de notre Politique de retour.

Garanties légales : vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

ARTICLE 26 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous :

CORIACE

mail : contact@coriace-office.com

Adresse : 88 rue de la Bugellerie, 86000 Poitiers, France

Tel : +33633222667

SIREN : 993 822 303

Notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris).